La floraison de coffee-shops, leur soudaine fermeture l’année dernière et la vente de graines de cannabis pas cher en ligne, soulèvent une question : la vente et la consommation de cannabis sont-elles légales en France ?

Cannabis en France : ce qui est autorisé

La consommation et la vente de cannabis sont toujours interdites en France. Néanmoins, concernant le tétrahydrocannabinol (THC), la législation française s’est assouplie.

Qu’est-ce que cela signifie ?

La loi autorise la vente et la culture de graines de cannabis et de chanvre tant que les plantes en question ne figurent pas sur la liste des espèces stupéfiantes.

Les graines de cannabis et le chanvre cultivés peuvent servir pour le bâtiment, l’alimentation humaine, etc.

Si la culture des graines de cannabis obtenues à partir de plantes autorisées est tolérée, les fleurs, quant à elles, ne doivent en aucun cas être utilisées.

Cannabis en France: que dit la loi ?

En France, malgré les quelques nuances précisées, lorsqu’il est question de consommation, vente ou production de cannabis, la loi reste extrêmement rigide : c’est interdit.

« L’usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni d’un an de prison et de 3 750 euros d’amende » Article L.3421-1 du Code de la santé publique.

Dans les faits, les plantes inscrites sur la liste des stupéfiants sont complètement proscrites. Il s’agit généralement de plantes ayant un fort taux de THC, parfois bien supérieur à 15 %. Ces plantes contiennent également une substance appelée cannabidiol (CBD), qui est un des principes actifs majeur du cannabis.

En résulte donc que la consommation des produits présentant des substances psychotropes (THC) est strictement interdite en France, même à faible taux.

Seules les plantes ayant moins de 0,2 % de THC peuvent être utilisées, dans les limites du raisonnable. Car le produit fini ne peut en aucun cas contenir de THC. Les coffee shops qui ont fermés en 2018, vendaient des produits qui en contenaient. Il est également interdit d’avoir du cannabis sur soi, même à faible dose.

La consommation et la vente de cannabis sur le chemin de la légalité ?

À l’échelle mondiale, la France a un train de retard par rapport aux autres pays. Rien qu’en Europe, déjà 21 pays ont légalisé le cannabis, au moins à des fins thérapeutiques.

La pression en France se fait de plus en plus forte. Jean-Baptiste Moreau, député (LREM) de la Creuse, dit : « Un hectare de chanvre absorbe autant de CO2 qu’un hectare de forêt et peut apporter jusqu’à 2 500 euros de rendements aux paysans, contre 300 euros pour un hectare de blé ».

Sous cette pression, des tests ont été lancés pour savoir si oui ou non la légalisation du cannabis pour ses propriétés médicales est envisageable ou non, comme l’a souhaité l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM).

À quoi faut-il donc s’attendre ?

Une légalisation totale du Cannabis en France n’est sans doute pas pour toute suite. En revanche, il est légal d’acheter des graines de cannabis pas cher, issues de certaines plantes. Peut-être que demain, la consommation à des fins thérapeutique le sera aussi.